Conditions générales d'utilisation
Conditions
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site yrnaslyanjianly.sbs exploité par la Société. En accédant à ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans leur intégralité. Ces conditions ont été mises à jour le 10 octobre 2026 et sont soumises au droit suisse.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site yrnaslyanjianly.sbs, ainsi que les droits et obligations respectifs de la Société et de l'utilisateur. Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale accédant au site, à titre professionnel ou personnel. L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. La Société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur le site.
2. Accès au site et disponibilité
La Société s'efforce d'assurer la disponibilité du site yrnaslyanjianly.sbs de manière continue. Toutefois, elle ne peut garantir une accessibilité ininterrompue et se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de sa volonté. La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires d'accès ou des éventuelles pertes de données qui en résulteraient.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site yrnaslyanjianly.sbs, incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, images et éléments de conception, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus sans l'autorisation préalable et écrite de la Société est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
4. Utilisation du site et comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site yrnaslyanjianly.sbs de manière licite et conforme aux présentes conditions. Il lui est notamment interdit de tenter d'accéder de manière non autorisée à des zones protégées du site, de diffuser des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers, ou de perturber le bon fonctionnement du site par quelque moyen que ce soit. La Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement à ces obligations.
5. Limitation de responsabilité
6. Liens hypertextes
7. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site yrnaslyanjianly.sbs sont régis par la politique de confidentialité de la Société, disponible sur le site. En utilisant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes. La Société traite les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et aux réglementations européennes applicables.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de tout autre système juridique. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses compétents.