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Conditions générales d'utilisation

Conditions

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de tout autre système juridique. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses compétents.

9. Modifications des conditions générales

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site yrnaslyanjianly.sbs. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur. La poursuite de l'utilisation du site après publication de modifications vaut acceptation des nouvelles conditions par l'utilisateur.